Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet d'organiser les modalités dans lesquelles la société Bach'up installe le système Bach'up sur les points de ventes de nos clients. La société Bach'up assure la mise à disposition de systèmes de tension pour bâches publicitaires dénommés « systèmes Bach’up » ainsi que la fourniture et l’impression de banderoles publicitaires.

Article 2 – Prestation fournie

La prestation assurée par la société Bach’up s’articule en 3 phases :

2.1 Les services avant implantation :

  • Pré-visite sur site (rencontre du responsable)
  • Etude pour le choix du ou des emplacements d’installation du système,
    • faisabilité technique
    • analyse de l’impact visuel
    • choix du modèle (hauteur poteaux, système éclairé…)
    • dossier technique (photo-montage et schéma d’installation)

2.2 Les services à l’implantation :

  • Acheminement du materiel
  • Scellement béton
  • Installation materiel
  • Démonstration du système
    • Option néon : installation du système éclairé avec le câblage électrique mais hors raccordement au réseau

2.3 Les services après implantation :

  • Maintenance du système
    • La société Bach’up services assure sur site le remplacement de toute pièce défectueuse (hors néons).
    • Option néon : remplacement des néons usagés. Installation assurée par le client.
  • Maquette: mise au format / création de visuel
    • Réalisation des maquettes pour les opérations marketing locales et adaptation des visuels de campagnes nationales au format des systèmes installés sur le point de vente
  • Fourniture et impression de banderole
  • Extranet suivi consommation bâches
    • Suivi de la consommation de bâches de chaque site par internet avec visualisation de la base de données des maquettes
    • Remplacement d'une bâche détériorée pendant une période de 3 mois suivant la livraison.
  • Livraison unitaire de la banderole sur site « bon à tirer » pour les campagnes locales.
  • Recyclage des toiles usagées

Article 3 – Conditions d’installation

La faisabilité technique est établie par l’étude de Bachup avant implantation.
La société cliente fournit à Bach’up la liste des magasins concernés par l’objet de la convention et s’engage à informer les responsables de chaque site.
La société cliente s’assure de l’autorisation du bailleur sur chaque site.

Article 4 - Durée– Résiliation

Le contrat prend eet le jour de l’installation effective du système. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie pourra y mettre n par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d’un mois.
En outre Bach’up pourra y mettre n huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet :

  • En cas de non-paiement même partiel à sa date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat
  • En cas d‘installation d’une bâche sur le « système bach’up « non fournie par notre société.
  • En cas de non-respect par la société cliente des obligations prévues au contrat
  • En cas de liquidation judiciaire.

Article 5 – Garantie

Bach’up garantit le bon fonctionnement du système dans des conditions normales d’utilisation et sous réserve d’être informé en cas d’avarie ou de dysfonctionnement.
Cette garantie n’est pas due si la société cliente utilise des bâches non fournies par Bach’up.

Article 6 : Responsabilités

La société cliente est gardien du système « bach’up » mis à sa disposition. Il s’oblige à souscrire une assurance garantissant tant le matériel que sa responsabilité civile.
La société cliente assurera un petit entretien de nettoyage et graissage des pièces mécaniques.
La société cliente devra informer Bach’up sans délai de tout sinistre subi par le matériel en précisant les circonstances et les conséquences.

Article 7 : Déplacement du matériel

La société cliente s’interdira de déplacer le matériel. Il informera Bach’up, au plus tard 30 jours à l’avance, de tout événement le conduisant à quitter durablement le local dans lequel le matériel est installé.

Article 8 : Restitution du matériel

Dés la n du contrat, pour quelque motif que ce soit, la société cliente est tenu de tenir à disposition le matériel à Bach’up en bon état d’usage.
Si le matériel n‘est pas restitué à la date d’expiration du contrat, la société cliente serait redevable d’une indemnité d’utilisation de même montant et périodicité que les loyers jusqu’à restitution du matériel. Sans préjudices de tous dommages et intérêts consécutifs à un usage sans droit.

Article 9 : Conservation du matériel

La société cliente ne peut céder, donner en gage le matériel loué. Elle est tenu, si un tiers venait à faire valoir des prétentions sur ledit matériel par opposition ou saisie, de protester contre ces prétentions et d’en aviser Bach’up par écrit pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. Si le matériel est néanmoins saisi, la société cliente supporterait tous les frais et honoraires de la procédure de mainlevée :
elle sera responsable de tout dommage qui pourrait résulter du défaut ou du retard d’information de Bach’up.

Article 10 – Facturation

Les factures sont à régler à terme à échoir, et débutent au jour de l’installation du matériel.
Les factures seront établies annuellement et payables comptant.